Patients, en pratique

Le consentement

Le consentement écrit doit être préalable à l’examen génétique, libre, éclairé, spécial et révocable à tout moment.

Contenu du consentement
Le consentement doit préciser :

  • La nature du test
  • L’indication du test
  • L’attitude en cas de résultats autres que ceux recherchés dans le cadre de la prescription initiale
  • En cas de conservation du matériel génétique, préciser l’accord du patient pour une conservation au long terme et les conditions dans lesquelles il y sera fait recours : la conservation d’un échantillon afin de pouvoir dans l’avenir et en fonction des nouvelles connaissances continuer l’analyse ; l’utilisation sous le secret professionnel pour tester des apparentés.

Afin de permettre des analyses complémentaires en cas d’échec ou d’évolution technologique, il est recommandé de:

  • Ne pas préciser les gènes mais de rester au niveau de la maladie ou du groupe de maladie (exemple retard des acquisitions)
  • Ne pas indiquer une technique particulière.

Qui signe le consentement ?

Le consentement doit être consigné par écrit par la personne pour qui sera réalisé l’examen des caractéristiques génétiques.

  • Cas des personnes mineures, et des personnes majeures sous tutelle. Lorsque la personne intéressée est un mineur ou un majeur sous tutelle, le consentement est donné par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. En outre, le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle est systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Une information claire et adaptée à son degré de maturité s’agissant d’un mineur, ou à ses facultés de discernement s’agissant d’un majeur sous tutelle, doit lui être délivrée à cette fin.
  • Cas des fœtus morts (hors DPN). Pour pratiquer un examen de génétique dans le cadre de la fœtopathologie, le consentement après information doit être signé au moins de la mère


Modification de la prescription et consentement

Lorsque le biologiste estime devoir modifier la prescription, il le fait dans la mesure du possible en concertation avec le prescripteur initial. Si nécessaire une information préalable et un consentement écrit complémentaire du patient seront demandés.

COMMUNICATION DU RESULTAT

Le résultat d’un examen génétique ne doit pas être directement communiqué au patient par le laboratoire mais par le prescripteur.
Les modalités de rendu de ce résultat doivent être préalablement définies notamment au cours de la consultation qui a donné lieu à la prescription (médecin ou conseiller en génétique sous la responsabilité d’un médecin qualifié en génétique).

La personne peut exprimer, par écrit, sa volonté d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic (article L. 1131-1-2 CSP)